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Contrôles au faciès : six ONG saisissent le Conseil d’Etat

C’est une action de groupe inédite en France. Un collectif de six associations, dont Amnesty International et Human Rights Watch, saisit la justice pour enjoindre l’Etat à cesser les « contrôles d’identités discriminatoires » par la police. Les ONG dénoncent « une pratique humiliante, dégradante », et rappellent que « des contrôles fondés sur des caractéristiques physiques de la personne contrôlée associées à son origine réelle ou supposée » sont illégaux au regard du droit français et du droit international. Dans leur requête, les associations réclament notamment la modification du code de procédure pénale pour « interdire explicitement la discrimination dans les contrôles d’identité » ou encore mettre à disposition « de toute personne contrôlée une preuve de contrôle », sur le modèle du récépissé. Enfin, les associations réclament également une meilleure formation des forces de l’ordre, rappelant qu’elle « n’accusent pas les policiers pris individuellement, d’être racistes. Ils agissent dans un système qui a laissé ces pratiques se répandre et s’installer ». 

par Benjamin - Source : LE PARISIEN - Crédits photos / vidéos : LP/Arnaud Journois